Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise individuelle COUPRY Maroquinerie végétale ,dont le siège social est situé 50 rue Docteur Barrabé – 61700- Domfront en poiraie – France, immatriculée sous le numéro Siret 850 792 276 00014. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)6-41-12-71-20

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internetwww.coupry-maroquinerie.comest soumis aux présentes conditions générales de vente.

Le Site permet de commander à l’entreprise COUPRY Maroquinerie végétale une sélection de produits de maroquinerie.

Les Produits COUPRY Maroquinerie végétale sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits COUPRY Maroquinerie végétale dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

COUPRY Maroquinerie végétale peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables à tout moment. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site coupry-maroquinerie.com.».

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à l’entreprise COUPRY Maroquinerie végétale une sélection de produits immédiatement en ligne via Internet.

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone au plus vite, en vous indiquant un nouveau délais nécessaire à la fabrication et à l’expédition de votre commande. Vous pouvez toutefois commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ou annuler votre commande.
COUPRY Maroquinerie végétale n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.
COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un même client afin de se préverser de toutes activités douteuses.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

 

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
–    Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
–    Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer COUPRY Maroquinerie végétale immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– retourner des Produits défectueux ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre COUPRY Maroquinerie végétale et ses clients. En cas de conflit entre COUPRY Maroquinerie végétale et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par COUPRY Maroquinerie végétale sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en nous envoyant un e-mail en cliquant sur le lien « Nous contacter ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.
Lors de la validation de votre commande, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d’inclure une carte d’accompagnement et une facture sans prix en l’indiquant dans la section commentaire.

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, COUPRY Maroquinerie végétale ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec COUPRY Maroquinerie végétale.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous

« 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à COUPRY Maroquinerie végétale pour traitement.
COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si COUPRY Maroquinerie végétale estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, COUPRY Maroquinerie végétale conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre COUPRY Maroquinerie végétale et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de COUPRY Maroquineire végétale par téléphone au +33(0)6 41 12 71 20.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, COUPRY Maroquinerie végétale ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

 

6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Maestro® American Express®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur qilin-maroquinerie.com ? 

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
– la réponse à une question personnelle ;
– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
– un code envoyé par SMS,
– votre date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. 

6.2.b) Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal

Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l’option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de qilin-maroquinerie.com.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de COUPRY Maroquinerie végétale jusqu’au complet encaissement du prix par COUPRY Maroquinerie végétale.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le site peuvent être livrés dans toute la France et international.

Cependant il est possible que notre transporteur ne prenne pas en charge exceptionnellement diverses destinations, auquel cas vous en serez informés par COUPRY Maroquinerie végétale dans les plus brefs délais afin de modifier d’adresse de livraison ou pour procéder à un remboursement.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

8.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la quantité commandée ainsi que l’adresse de livraison.
Les frais de livraison seront calculés en fonctions de vos choix et visible avant la confirmation de votre commande.

8.3. Délais de livraison et de retrait

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

8.3.b) Livraison en France

Fedex Express :
– trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13h, jour ouvré ;

8.3.c) Livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Irlande, en Autriche, en République tchèque, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Pologne

Fedex Express :
– quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en point relais, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé à COUPRY Maroquinerie végétale dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date estimée de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non réception du (des) produit(s), COUPRY Maroquinerie végétale sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter COUPRY Maroquinerie végétale par e-mail ou par téléphone au +33 (0)6 41 12 71 20. En cas de non-conformité des Produits achetés, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de COUPRY Maroquinerie végétale vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (14) quatorze jours à compter du lendemain la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de transmettre votre déclaration de rétractation directement par mail a l’adresse suivante couprymaroquinerievegetale@gmail.com. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
COUPRY Maroquinerie végétale
Service Retour
50, rue Docteur Barrabé
61700 Domfront en poiraie
France

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés (poche supplémentaire, couleurs particulières, ou toute commande nécessitant une transformation du produit original).

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès de COUPRY Maroquinerie végétale
11.1.a) Procédure de retour gratuite

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (la boîte et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat.
Les frais de livraison engendrés par le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, seront reversés au client que lorsqu’il s’agit d’un produit défectueux ou d’une erreur de produit de notre part, à cet effet il conviendra d’inclure à votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.

Pour toute autres causes de retour les frais seront à la charge du client. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via le transporteur de votre choix, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation.

Pour effectuer un retour, vous devez prendre contact avec « COUPRY Maroquinerie végétale » (par téléphone ou mail pour la France et uniquement par mail pour les retours de l’étranger) qui se chargera d’enregistrer votre demande. Vous pourrez ensuite dans un délai maximal de trente (30) jours retourner votre colis à l’adresse suivante :
COUPRY Maroquinerie végétale
Service Retour
50, rue Docteur Barrabé
61700 Domfront en poiraie
France

En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

Dans ce cas, nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. QILIN ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

11.1.b) Echange

En cas de demande d’échange, veuillez contacter COUPRY Maroquinerie végétale par mail.

Le(s) produit(s) choisi(s) en remplacement devrons faire l’objet d’une commande en contact direct avec COUPRY Maroquinerie végétale (par mail).

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par COUPRY Maroquinerie végétale (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.
Veuillez noter que le délais de livraison d’un échange correspond à celui d’une commande normale.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures  ouvrées à compter de la réception du ou des produit(s)par COUPRY Maroquinerie végétale et de la vérification de son bon état. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.d) Conditions de retour, échange et remboursement des commandes payées avec PayPal

En cas de demande d’échange d’une commande payée avec PayPal, les détails de votre carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale.  Tout montant supplémentaire dû par rapport au montant de la commande initiale ne pourra être payé que par carte bancaire ou de crédit. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter le paiement par PayPal pour le montant supplémentaire dû au titre d’une commande d’échange. Si le montant de la nouvelle commande est égal au montant de la commande initiale, vous n’aurez pas besoin de fournir vos informations de carte bancaire ou de crédit et aucun nouveau paiement ne sera nécessaire.
Si vous demandez le remboursement d’une commande payée par Paypal, votre compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

12. Garanties légales et garantie commerciale

12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par COUPRY Maroquinerie végétale sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité : 
COUPRY Maroquinerie végétale vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. COUPRY Maroquinerie végétale répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour COUPRY Maroquinerie végétale un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

– Garantie légale des vices cachés : 
COUPRY Maroquinerie végétale vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
COUPRY Maroquinerie végétale
Service Retour
50, rue Docteur Barrabé

61700 Domfront en Poiraie
France

12. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec nous.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, COUPRY Maroquinerie végétale vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. COUPRY Maroquinerie végétale fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de COUPRY Maroquinerie végétale ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de COUPRY Maroquinerie végétale à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de COUPRY Maroquinerie végétale, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de COUPRY Maroquinerie végétale.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise individuelle COUPRY Maroquinerie végétale ,dont le siège social est situé 50 rue Docteur Barrabé – 61700- Domfront en poiraie – France, immatriculée sous le numéro Siret 850 792 276 00014. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)6-41-12-71-20

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internetwww.coupry-maroquinerie.comest soumis aux présentes conditions générales de vente.

Le Site permet de commander à l’entreprise COUPRY Maroquinerie végétale une sélection de produits de maroquinerie.

Les Produits COUPRY Maroquinerie végétale sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits COUPRY Maroquinerie végétale dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

COUPRY Maroquinerie végétale peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables à tout moment. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site coupry-maroquinerie.com.».

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à l’entreprise COUPRY Maroquinerie végétale une sélection de produits immédiatement en ligne via Internet.

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone au plus vite, en vous indiquant un nouveau délais nécessaire à la fabrication et à l’expédition de votre commande. Vous pouvez toutefois commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ou annuler votre commande.
COUPRY Maroquinerie végétale n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.
COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un même client afin de se préverser de toutes activités douteuses.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

 

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
–    Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
–    Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer COUPRY Maroquinerie végétale immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– retourner des Produits défectueux ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre COUPRY Maroquinerie végétale et ses clients. En cas de conflit entre COUPRY Maroquinerie végétale et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par COUPRY Maroquinerie végétale sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en nous envoyant un e-mail en cliquant sur le lien « Nous contacter ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.
Lors de la validation de votre commande, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d’inclure une carte d’accompagnement et une facture sans prix en l’indiquant dans la section commentaire.

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, COUPRY Maroquinerie végétale ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec COUPRY Maroquinerie végétale.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous

« 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à COUPRY Maroquinerie végétale pour traitement.
COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si COUPRY Maroquinerie végétale estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, COUPRY Maroquinerie végétale conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre COUPRY Maroquinerie végétale et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de COUPRY Maroquineire végétale par téléphone au +33(0)6 41 12 71 20.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, COUPRY Maroquinerie végétale ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
COUPRY Maroquinerie végétale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

 

6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Maestro® American Express®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur qilin-maroquinerie.com ? 

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
– la réponse à une question personnelle ;
– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
– un code envoyé par SMS,
– votre date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. 

6.2.b) Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal

Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l’option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de qilin-maroquinerie.com.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de COUPRY Maroquinerie végétale jusqu’au complet encaissement du prix par COUPRY Maroquinerie végétale.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le site peuvent être livrés dans toute la France et international.

Cependant il est possible que notre transporteur ne prenne pas en charge exceptionnellement diverses destinations, auquel cas vous en serez informés par COUPRY Maroquinerie végétale dans les plus brefs délais afin de modifier d’adresse de livraison ou pour procéder à un remboursement.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

8.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la quantité commandée ainsi que l’adresse de livraison.
Les frais de livraison seront calculés en fonctions de vos choix et visible avant la confirmation de votre commande.

8.3. Délais de livraison et de retrait

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

8.3.b) Livraison en France

Fedex Express :
– trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13h, jour ouvré ;

8.3.c) Livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Irlande, en Autriche, en République tchèque, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Pologne

Fedex Express :
– quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en point relais, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé à COUPRY Maroquinerie végétale dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date estimée de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non réception du (des) produit(s), COUPRY Maroquinerie végétale sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter COUPRY Maroquinerie végétale par e-mail ou par téléphone au +33 (0)6 41 12 71 20. En cas de non-conformité des Produits achetés, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de COUPRY Maroquinerie végétale vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (14) quatorze jours à compter du lendemain la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de transmettre votre déclaration de rétractation directement par mail a l’adresse suivante couprymaroquinerievegetale@gmail.com. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
COUPRY Maroquinerie végétale
Service Retour
50, rue Docteur Barrabé
61700 Domfront en poiraie
France

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés (poche supplémentaire, couleurs particulières, ou toute commande nécessitant une transformation du produit original).

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès de COUPRY Maroquinerie végétale
11.1.a) Procédure de retour gratuite

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (la boîte et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat.
Les frais de livraison engendrés par le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, seront reversés au client que lorsqu’il s’agit d’un produit défectueux ou d’une erreur de produit de notre part, à cet effet il conviendra d’inclure à votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.

Pour toute autres causes de retour les frais seront à la charge du client. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via le transporteur de votre choix, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation.

Pour effectuer un retour, vous devez prendre contact avec « COUPRY Maroquinerie végétale » (par téléphone ou mail pour la France et uniquement par mail pour les retours de l’étranger) qui se chargera d’enregistrer votre demande. Vous pourrez ensuite dans un délai maximal de trente (30) jours retourner votre colis à l’adresse suivante :
COUPRY Maroquinerie végétale
Service Retour
50, rue Docteur Barrabé
61700 Domfront en poiraie
France

En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

Dans ce cas, nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. QILIN ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

11.1.b) Echange

En cas de demande d’échange, veuillez contacter COUPRY Maroquinerie végétale par mail.

Le(s) produit(s) choisi(s) en remplacement devrons faire l’objet d’une commande en contact direct avec COUPRY Maroquinerie végétale (par mail).

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par COUPRY Maroquinerie végétale (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.
Veuillez noter que le délais de livraison d’un échange correspond à celui d’une commande normale.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures  ouvrées à compter de la réception du ou des produit(s)par COUPRY Maroquinerie végétale et de la vérification de son bon état. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.d) Conditions de retour, échange et remboursement des commandes payées avec PayPal

En cas de demande d’échange d’une commande payée avec PayPal, les détails de votre carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale.  Tout montant supplémentaire dû par rapport au montant de la commande initiale ne pourra être payé que par carte bancaire ou de crédit. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter le paiement par PayPal pour le montant supplémentaire dû au titre d’une commande d’échange. Si le montant de la nouvelle commande est égal au montant de la commande initiale, vous n’aurez pas besoin de fournir vos informations de carte bancaire ou de crédit et aucun nouveau paiement ne sera nécessaire.
Si vous demandez le remboursement d’une commande payée par Paypal, votre compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

12. Garanties légales et garantie commerciale

12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par COUPRY Maroquinerie végétale sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité : 
COUPRY Maroquinerie végétale vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. COUPRY Maroquinerie végétale répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour COUPRY Maroquinerie végétale un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

– Garantie légale des vices cachés : 
COUPRY Maroquinerie végétale vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
COUPRY Maroquinerie végétale
Service Retour
50, rue Docteur Barrabé

61700 Domfront en Poiraie
France

12. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec nous.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, COUPRY Maroquinerie végétale vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. COUPRY Maroquinerie végétale fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de COUPRY Maroquinerie végétale ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de COUPRY Maroquinerie végétale à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de COUPRY Maroquinerie végétale, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de COUPRY Maroquinerie végétale.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.